Nouveau règlement de la DSPU : les modifications apportées sont-elles avantageuses pour les étudiants ?
L’avez-vous lu ? Qu’avez-vous compris ? On vous l’explique :
Depuis plusieurs mois, nous avons appris l’adoption d’un nouveau règlement au sein de la DSPU instaurant de nouvelle disposition dans les critères d’attributions et de maintien du complément d’aide financé par le département. Deux annexes ont fait l’objet d’une lecture minutieuse de notre part.
Dans l’annexe 1, plusieurs filières ont été regroupés en deux groupes, un groupe prioritaire et un groupe modéré mais quelles sont les conséquences de cette catégorisation ?
Une priorisation des études dans l’attribution des bourses d’études par le Conseil départemental de Mayotte mais avec 43,1% de taux de chômage chez les jeunes 15-29 ans
Le Conseil Départemental a décidé dans une résolution datant du 22 décembre 2017 de faire une priorisation des études pour les besoins du territoire. En effet, le département de Mayotte en plein développement a besoin d’une ingénierie qui manque cruellement à Mayotte.
Cela fait depuis plus d’une décennie que le Conseil départemental distribue ses fameuses bourses. Autrefois, s’appuyant sur les critères d’attribution des bourses du centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), depuis fin 2017, celui-ci a abandonné les critères sociaux pour un critère unique se basant sur le choix de domaines d’étude des étudiants mahorais.
Le Conseil départemental abandonne également la somme maximum de 200 euros attribuées aux étudiants et verse désormais un montant plus élevé de bourse afin de garantir aux étudiants mahorais d’effectuer leur étude dans de bonnes conditions sans devoir faire un job étudiant à côté.
Un creusement des inégalités :
La priorisation des filières va engendrer des inégalités entre les étudiants. Le Conseil départemental supprime une attribution sur critère sociaux pour un critère d’étude. Ainsi, un enfant issu par exemple de la classe ouvrière ne faisant pas d’étude dans le groupe 2 ou 1 aura une somme moindre même si ses parents n’ont pas les moyens de payer ses études. À l’inverse, un enfant de cadre supérieur effectuant des études dans le groupe 1 ou 2 aura une bourse élevée alors que ses parents ont les moyens de payer ses études. C’est l’essence même de l’Etat providence (intervention de l’Etat dans le domaine social) qui est remise en question dans la mesure où les critères sociaux sont supprimées à l’avantage de la voie suivie par l’étudiant.
Un fort taux de chômage sur l’île :
Selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Mayotte avait en 2017 un taux de chômage de 43,1% chez les jeunes de 15-29 ans. Près de la moitié des jeunes en âge de travailler sur le territoire n’ont pas d’emploi. Le Conseil départemental effectue « une politique à l’insertion » mais il existe aucune garantie d’emploi une fois le diplôme en poche. Par ailleurs, lorsqu’on regarde le taux d’emploi, il s’élève à 15,3% chez les jeunes.
Dans certains domaines, la question du manque d’emploi ne se pose pas. Il manque cruellement de personnel. C’est le cas dans le domaine médical. Mais dans d’autres domaines, tel que le commerce, le Conseil départemental n’est pas en mesure de garantir des débouchés à ses étudiants.
Le choix d’une mauvaise orientation pour obtenir des aides :
En supprimant les critères sociaux, le Conseil départemental prend le risque de guider les étudiants en mettant en avant le côté monétaire des études. Il est clair que les étudiants se dirigeront dans les filières prioritaires afin d’avoir les moyens de subvenir à leurs besoins une fois en métropole. Mais est-ce réellement ce qu’ils voudront faire ? Un enfant issu de la classe ouvrière aura beaucoup plus tendance à choisir une filière par défaut afin de bénéficier d’une forte bourse. Il est légitime de se poser la question.
S’ensuit de ce règlement l’annexe 2 relative aux dispositions générales applicables à tous et des dispositions plus spécifiques selon la catégorie de bénéficiaire concerné. Cette partie rappelle d’abord les objectifs de ce règlement. D’abord, une favorisation des études correspondant aux besoins de compétences du territoire mais également au développement économique, social et culturel de l’île. Il a également pour objectif de participer à l’insertion des jeunes diplômés dans le marché de l’emploi.
Une fin de règlement un peu similaire au précédent :
En soi, le système reste à peu près le même que le précédent. Une prime d’installation est accordée aux premières années et une bourse d’études pour ceux qui rentrent dans les modalités d’attributions posées par la DSPU. Il est aussi précisé que certains frais de transport ou de scolarité peuvent être pris en charge par la DSPU sous certaines conditions. Par exemple, pour ceux qui ne bénéficient pas du Passeport Mobilité auront la possibilité d’être pris en charge par la DPSU.
Qui sont les bénéficiaires ? Tout d’abord, les étudiants se trouvant dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, le règlement tient à rappeler qu’en échange de cette aide, les étudiants sont également tenus à certains engagements notamment celui de fournir des résultats. Il a été remarqué dans l’annexe 1 une priorisation des filières, des filières concernent principalement les métiers en tension, les métiers d’avenirs aux vues de la situation de Mayotte déplorant un manque de professionnel. Le groupe 1 ne possède pas de plafonnement de ressources. En revanche, pour le groupe 2, le plafonnement des ressources parentales est fixé à 95 610€. La majoration des aides financières est fixée par plusieurs taux. Le groupe 1 dispose d’un taux majoré et le groupe 2 d’un taux de bourse standard.
Concernant le budget, les bourses sont attribuées dans la limite des crédits annuelles alloués au Conseil Départemental. Lorsque ce crédit est épuisé, ils ne peuvent plus accorder de bourse au dossier restant. Les dossiers sont traités selon les ressources parentales et selon l’ordre d’arrivé. Il y a également un plafonnement individuel fixé. Pour le groupe 1, il est de 27 800€ et pour le groupe 2 de 16 100€. Il est regrettable de ne pas avoir d’information sur le montant annuel exact.
La durée des aides a été fixé par la COBA a une année universitaire c’est-à-dire de 12 mois sauf modification de la part du Conseil départemental. Chaque année une nouvelle décision est rendu pour prendre en compte quelconque changement qui ont pu intervenir dans l’année. En cas de redoublement, l’étudiant reste éligible qu’une seule fois. Toutefois, ils sont plus restrictifs pour les étudiants en Master. Attention, il précise également qu’une réorientation sera considéré comme un redoublement. En cas de deux redoublements, on ne peut plus prétendre à la bourse jusqu’au jour où l’étudiant passera en année supérieure.
Concernant la procédure, tout dossier incomplet, en retard ou ne répondant pas aux conditions posées par le règlement sera considéré irrecevable. Toute une liste des documents et de la procédure à suivre sont présentes dans le règlement.
Le règlement prévoit aussi des contrôles et des sanctions de la part de la DSPU. D’une part, lorsqu’un étudiant passe en année supérieure, on garde le taux déjà attribué. En cas de redoublement, différentes situations se présentent selon le groupe auquel on appartient. D’abord, pour le groupe 1, il y a un maintien sans restriction. Pour les autres catégories, il y a un maintien sous certaines conditions. Concernant, les premières années, l’aide financière sera maintenu à la condition d’obtenir la moyenne annuelle supérieure ou égale à 5 sur 20 ou 20% des ECTS nécessaires pour valider la L1. Pour les deuxièmes années, il faudra une moyenne supérieure ou égale à 7 sur 20 ou 50% des ECTS nécessaires. Toutefois, une restriction de 58€ sera effectué sur le montant de l’aide affectée.
D’autre part, un étudiant encourt une suspension de son aide financière dans 3 cas ; d’abord, en cas de loyer impayé, pendant plus de deux mois, le Conseil départemental en prendra la responsabilité en revanche, l’étudiant deviendra débiteur à l’égard du Conseil départemental. Ensuite, en cas d’absence injustifiée à des travaux dirigés ou des examens, un contrôle en cours d’année et en fin d’année sera effectué par la DSPU, ce qui suivra de la conséquence de la non prise en charge de l’étudiant l’année suivante. Enfin, en cas de problème disciplinaire, l’étudiant n’aura droit qu’à un billet retour définitif. D’autres cas de déchéance sont encore mentionnés, notamment en cas de fraude, d’exclusion définitive ou de condamnation judiciaire etc.
Des aides exceptionnelles peuvent également être attribuées. Mais qui sont non cumulatives avec les situations précédentes, cela concerne uniquement les étudiants qui ne perçoivent aucune des aides précédentes. Elle peut être attribué deux fois, au plus, tout au long du cursus. Cela concerne les personnes handicapées, des mères en formation, des étudiants rencontrant des difficultés passagères pouvant influencer négativement leurs études. Une évaluation sociale sera menée par un spécialiste pour déterminer si l’étudiant rentre dans ce cadre. Enfin, le montant consacré ne peut pas dépasser 20% du budget du dispositif de bourse.
Ce règlement n’est pas vraiment explicatif dans sa mise en place. Certains étudiants ne sont pas au courant de ce changement et en quoi il consiste réellement. Et la lecture de ce dernier est au premier regard complexe vue sa juridicité. Toutefois, c’est une bonne idée d’élevé les sommes vues que certains étudiants se voient attribuer une bourse non suffisante par le Crous. Mais le fait que l’attribution se fasse par une priorisation des filières handicape les autres domaines vus comme non significatif pour le développement de Mayotte. Il faut également relever qu’il n’y a aucune garantie que celui qui suit une filière priorisée le mène à terme.
De plus, relevons que nous sommes au mois de janvier et la DSPU fait silence sonore sur les versements des bourses. Chaque année, l’organisme prend de plus en plus de retard sur les versements laissant certains étudiants dans une situation financière complexe.
Depuis plusieurs mois, nous avons appris l’adoption d’un nouveau règlement au sein de la DSPU instaurant de nouvelle disposition dans les critères d’attributions et de maintien du complément d’aide financé par le département. Deux annexes ont fait l’objet d’une lecture minutieuse de notre part.
Dans l’annexe 1, plusieurs filières ont été regroupés en deux groupes, un groupe prioritaire et un groupe modéré mais quelles sont les conséquences de cette catégorisation ?
Une priorisation des études dans l’attribution des bourses d’études par le Conseil départemental de Mayotte mais avec 43,1% de taux de chômage chez les jeunes 15-29 ans
Le Conseil Départemental a décidé dans une résolution datant du 22 décembre 2017 de faire une priorisation des études pour les besoins du territoire. En effet, le département de Mayotte en plein développement a besoin d’une ingénierie qui manque cruellement à Mayotte.
Cela fait depuis plus d’une décennie que le Conseil départemental distribue ses fameuses bourses. Autrefois, s’appuyant sur les critères d’attribution des bourses du centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), depuis fin 2017, celui-ci a abandonné les critères sociaux pour un critère unique se basant sur le choix de domaines d’étude des étudiants mahorais.
Le Conseil départemental abandonne également la somme maximum de 200 euros attribuées aux étudiants et verse désormais un montant plus élevé de bourse afin de garantir aux étudiants mahorais d’effectuer leur étude dans de bonnes conditions sans devoir faire un job étudiant à côté.
Un creusement des inégalités :
La priorisation des filières va engendrer des inégalités entre les étudiants. Le Conseil départemental supprime une attribution sur critère sociaux pour un critère d’étude. Ainsi, un enfant issu par exemple de la classe ouvrière ne faisant pas d’étude dans le groupe 2 ou 1 aura une somme moindre même si ses parents n’ont pas les moyens de payer ses études. À l’inverse, un enfant de cadre supérieur effectuant des études dans le groupe 1 ou 2 aura une bourse élevée alors que ses parents ont les moyens de payer ses études. C’est l’essence même de l’Etat providence (intervention de l’Etat dans le domaine social) qui est remise en question dans la mesure où les critères sociaux sont supprimées à l’avantage de la voie suivie par l’étudiant.
Un fort taux de chômage sur l’île :
Selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Mayotte avait en 2017 un taux de chômage de 43,1% chez les jeunes de 15-29 ans. Près de la moitié des jeunes en âge de travailler sur le territoire n’ont pas d’emploi. Le Conseil départemental effectue « une politique à l’insertion » mais il existe aucune garantie d’emploi une fois le diplôme en poche. Par ailleurs, lorsqu’on regarde le taux d’emploi, il s’élève à 15,3% chez les jeunes.
Dans certains domaines, la question du manque d’emploi ne se pose pas. Il manque cruellement de personnel. C’est le cas dans le domaine médical. Mais dans d’autres domaines, tel que le commerce, le Conseil départemental n’est pas en mesure de garantir des débouchés à ses étudiants.
Le choix d’une mauvaise orientation pour obtenir des aides :
En supprimant les critères sociaux, le Conseil départemental prend le risque de guider les étudiants en mettant en avant le côté monétaire des études. Il est clair que les étudiants se dirigeront dans les filières prioritaires afin d’avoir les moyens de subvenir à leurs besoins une fois en métropole. Mais est-ce réellement ce qu’ils voudront faire ? Un enfant issu de la classe ouvrière aura beaucoup plus tendance à choisir une filière par défaut afin de bénéficier d’une forte bourse. Il est légitime de se poser la question.
S’ensuit de ce règlement l’annexe 2 relative aux dispositions générales applicables à tous et des dispositions plus spécifiques selon la catégorie de bénéficiaire concerné. Cette partie rappelle d’abord les objectifs de ce règlement. D’abord, une favorisation des études correspondant aux besoins de compétences du territoire mais également au développement économique, social et culturel de l’île. Il a également pour objectif de participer à l’insertion des jeunes diplômés dans le marché de l’emploi.
Une fin de règlement un peu similaire au précédent :
En soi, le système reste à peu près le même que le précédent. Une prime d’installation est accordée aux premières années et une bourse d’études pour ceux qui rentrent dans les modalités d’attributions posées par la DSPU. Il est aussi précisé que certains frais de transport ou de scolarité peuvent être pris en charge par la DSPU sous certaines conditions. Par exemple, pour ceux qui ne bénéficient pas du Passeport Mobilité auront la possibilité d’être pris en charge par la DPSU.
Qui sont les bénéficiaires ? Tout d’abord, les étudiants se trouvant dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, le règlement tient à rappeler qu’en échange de cette aide, les étudiants sont également tenus à certains engagements notamment celui de fournir des résultats. Il a été remarqué dans l’annexe 1 une priorisation des filières, des filières concernent principalement les métiers en tension, les métiers d’avenirs aux vues de la situation de Mayotte déplorant un manque de professionnel. Le groupe 1 ne possède pas de plafonnement de ressources. En revanche, pour le groupe 2, le plafonnement des ressources parentales est fixé à 95 610€. La majoration des aides financières est fixée par plusieurs taux. Le groupe 1 dispose d’un taux majoré et le groupe 2 d’un taux de bourse standard.
Concernant le budget, les bourses sont attribuées dans la limite des crédits annuelles alloués au Conseil Départemental. Lorsque ce crédit est épuisé, ils ne peuvent plus accorder de bourse au dossier restant. Les dossiers sont traités selon les ressources parentales et selon l’ordre d’arrivé. Il y a également un plafonnement individuel fixé. Pour le groupe 1, il est de 27 800€ et pour le groupe 2 de 16 100€. Il est regrettable de ne pas avoir d’information sur le montant annuel exact.
La durée des aides a été fixé par la COBA a une année universitaire c’est-à-dire de 12 mois sauf modification de la part du Conseil départemental. Chaque année une nouvelle décision est rendu pour prendre en compte quelconque changement qui ont pu intervenir dans l’année. En cas de redoublement, l’étudiant reste éligible qu’une seule fois. Toutefois, ils sont plus restrictifs pour les étudiants en Master. Attention, il précise également qu’une réorientation sera considéré comme un redoublement. En cas de deux redoublements, on ne peut plus prétendre à la bourse jusqu’au jour où l’étudiant passera en année supérieure.
Concernant la procédure, tout dossier incomplet, en retard ou ne répondant pas aux conditions posées par le règlement sera considéré irrecevable. Toute une liste des documents et de la procédure à suivre sont présentes dans le règlement.
Le règlement prévoit aussi des contrôles et des sanctions de la part de la DSPU. D’une part, lorsqu’un étudiant passe en année supérieure, on garde le taux déjà attribué. En cas de redoublement, différentes situations se présentent selon le groupe auquel on appartient. D’abord, pour le groupe 1, il y a un maintien sans restriction. Pour les autres catégories, il y a un maintien sous certaines conditions. Concernant, les premières années, l’aide financière sera maintenu à la condition d’obtenir la moyenne annuelle supérieure ou égale à 5 sur 20 ou 20% des ECTS nécessaires pour valider la L1. Pour les deuxièmes années, il faudra une moyenne supérieure ou égale à 7 sur 20 ou 50% des ECTS nécessaires. Toutefois, une restriction de 58€ sera effectué sur le montant de l’aide affectée.
D’autre part, un étudiant encourt une suspension de son aide financière dans 3 cas ; d’abord, en cas de loyer impayé, pendant plus de deux mois, le Conseil départemental en prendra la responsabilité en revanche, l’étudiant deviendra débiteur à l’égard du Conseil départemental. Ensuite, en cas d’absence injustifiée à des travaux dirigés ou des examens, un contrôle en cours d’année et en fin d’année sera effectué par la DSPU, ce qui suivra de la conséquence de la non prise en charge de l’étudiant l’année suivante. Enfin, en cas de problème disciplinaire, l’étudiant n’aura droit qu’à un billet retour définitif. D’autres cas de déchéance sont encore mentionnés, notamment en cas de fraude, d’exclusion définitive ou de condamnation judiciaire etc.
Des aides exceptionnelles peuvent également être attribuées. Mais qui sont non cumulatives avec les situations précédentes, cela concerne uniquement les étudiants qui ne perçoivent aucune des aides précédentes. Elle peut être attribué deux fois, au plus, tout au long du cursus. Cela concerne les personnes handicapées, des mères en formation, des étudiants rencontrant des difficultés passagères pouvant influencer négativement leurs études. Une évaluation sociale sera menée par un spécialiste pour déterminer si l’étudiant rentre dans ce cadre. Enfin, le montant consacré ne peut pas dépasser 20% du budget du dispositif de bourse.
Ce règlement n’est pas vraiment explicatif dans sa mise en place. Certains étudiants ne sont pas au courant de ce changement et en quoi il consiste réellement. Et la lecture de ce dernier est au premier regard complexe vue sa juridicité. Toutefois, c’est une bonne idée d’élevé les sommes vues que certains étudiants se voient attribuer une bourse non suffisante par le Crous. Mais le fait que l’attribution se fasse par une priorisation des filières handicape les autres domaines vus comme non significatif pour le développement de Mayotte. Il faut également relever qu’il n’y a aucune garantie que celui qui suit une filière priorisée le mène à terme.
De plus, relevons que nous sommes au mois de janvier et la DSPU fait silence sonore sur les versements des bourses. Chaque année, l’organisme prend de plus en plus de retard sur les versements laissant certains étudiants dans une situation financière complexe.
L'équipe Hima
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